Un projet de recherche exempté d’évaluation éthique : quelques précisions

Lettre à l’éditeur (PDF)

Céline Durand, Centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal, Hôpital Notre-Dame, Montréal, Canada
Marie-Chantal Fortin, Centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal, Hôpital Notre-Dame; Service de néphrologie et de transplantation, Centre hospitalier de l’Université de Montréal, Hôpital Notre-Dame, Montréal, Canada

Résumé

En réponse aux commentaires de Caillé et Beauregard, ce texte apporte quelques précisions au sujet de l’exemption d’évaluation éthique d’un projet de recherche.

Mots clés

Recherche qualitative, évaluation éthique, participant à la recherche, éthique de la recherche


C Durand & M-C Fortin BioéthiqueOnline 2013, 2/14
Reçu: 26 juin 2013 ; Publiée: 13 aout 2013 ; Article discuté: http://bioethiqueonline.ca/2/2
© 2013 C Durand & M-C Fortin, Creative Commons Attribution 3.0 Unported License

  • Correspondance: Marie-Chantal Fortin, marie-chantal.fortin@sympatico.ca
  • Remerciements: Les auteures souhaitent remercier les Instituts de recherche en santé du Canada pour leur support dans la réalisation de ce projet de recherche. Marie-Chantal Fortin est aussi récipiendaire d’une bourse salariale du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQ-S) et du programme KRESCENT.
  • Conflit d’intérêts: Bryn Williams-Jones, éditeur en chef de la revue BioéthiqueOnline, est le mentor de Marie-Chantal Fortin au Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQ-S).

Nous avons lu avec attention les commentaires de Caillé et Beauregard (1) à notre étude de cas parue dans BioéthiqueOnline en août 2012 (2). Ces auteurs apportent une clarification au processus d’évaluation éthique par les comités d’éthique de la recherche (CER). Ils précisent que tout projet de recherche doit être évalué par un CER, du moins pour un examen initial qui détermine le niveau et le mode d’évaluation éthique. Ces précisions nous semblent importantes dans la mesure où certaines confusions peuvent exister entre chercheurs et CER. Nous souhaitons apporter notre contribution à ce débat.

Notre étude de cas avait pour but de présenter des réflexions autour de la complexité de l’article 2.1 de l’Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC) (3). Nous nous sommes questionnées à savoir si une exemption convenait vraiment à notre projet de recherche. Ce projet s’intéresse aux visions des professionnels de la santé face à une nouvelle modalité de don vivant en transplantation rénale. Il s’agit d’une étude à risque minimal, comportant trois volets où nous réalisons des entretiens semi-dirigés avec des sujets non vulnérables. Le projet de recherche a d’abord reçu une approbation initiale du CER afin de permettre l’accès aux fonds de recherche. Par la suite, le CER de l’établissement a évalué chacun des volets du projet de recherche. Le deuxième volet, dont il est question ici, visait à réaliser des entretiens avec des néphrologues et des infirmières dans huit centres hospitaliers. Cette exemption nous a permis de procéder à notre recherche dans des délais raisonnables et de contourner le processus d’évaluation multicentrique. La démarche vers une exemption du deuxième volet s’est faite en collaboration avec le CER principal qui a pris connaissance des documents spécifiques à ce volet. Les autres CER impliqués dans le projet de recherche ont reçu la demande d’exemption accompagnée de tous les documents permettant de juger et de prendre une décision. Sur huit CER, un seul a décidé d’évaluer notre projet en comité plénier, les sept autres nous ont délivré une lettre d’exemption. Cette différence d’interprétation de l’article 2.1 de l’EPTC parmi les CER a fait surgir plusieurs questions que nous avons partagées dans l’étude de cas dont il est question ici. Notre intention n’était aucunement de recommander aux chercheurs de contourner le processus d’évaluation éthique des CER et de décider eux-mêmes si le projet peut être exempté d’évaluation éthique. Cette décision revient effectivement au CER une fois qu’il a pris connaissance du projet.

Notre étude de cas, ainsi que les commentaires de Caillé et Beauregard, mettent en lumière une certaine incompréhension autour de l’article 2.1 de l’EPTC. Ce cas illustre aussi l’importance primordiale du dialogue entre les chercheurs et les CER. Celui-ci permettra de faire avancer l’éthique de la recherche afin que cette dernière puisse mieux s’adapter aux nouvelles façons de faire la recherche.

Références

  1. Caillé J, Beauregard G. Un projet de recherche exempté d’évaluation éthique : une suggestion de clarification sur le processus d’évaluation éthique. BioéthiqueOnline. 2013; 2(2).
  2. Durand C, Fortin M-C. Un projet de recherche exempté d’évaluation éthique : Réflexions et questionnements sur l’article 2.1 de l’Énonce de politique des trois Conseils. BioéthiqueOnline. 2012;1(15).
  3. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada : Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Décembre 2010.